Mentions légales

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  • Propriétaire du site : SIDEC Bretagne 
    Contact : contact@sidec-bretagne.fr
    Adresse : 327 Le Houssay - 35750 IFFENDIC.
  • Identification de l'entreprise : SARL SIDEC Bretagne au capital social de 5000€
    SIREN : 907 461 255
    Adresse postale : 327 Le Houssay - 35750 IFFENDIC 
  • Directeur de la publication : Frédéric BIGNON (gérant)
    Contact : contact@sidec-bretagne.fr
  • Hébergeur : One.com - 57 Rue d’Amsterdam - 75008 Paris

 

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

SIDEC Bretagne est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

 

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

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SIDEC Bretagne décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://sidec-bretagne.fr.

 

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4 - CNIL et gestion des données personnelles

 

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